AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC (H 221)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’HABITATS DE HAUTE ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin